Conditions Contractuelles

 

Les produits exposés sur le site Internet sont destinés à la consommation, raison pour laquelle le contrat qui régit la transaction commerciale entre en vigueur au moment où le client émet expressément la confirmation de sa commande. Pour cette raison, MOLGRA S.L.U recommande la lecture complète du présent Avis légal et de ces conditions générales, avant d'accepter toute commande.
Le présent contrat est conclu dans le cadre légal établi au sein des règles sur le Commerce Électronique, telles qu´établies par la Loi 34/2002 des Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, en tenant en compte de la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l'aménagement des dispositions relatives au commerce de détail, de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales d'embauche, et du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, par lequel sont approuvés les textes refondus dans la Loi générale pour la défense des Droits des Consommateurs et Utilisateurs, et de la Loi 3/2014 du 27 mars.
Les conditions contractuelles sont les suivantes :

 

Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques des produits présentés dans cet emplacement apparaissent à l´écran, sous l'identification visuelle de ces derniers.


Prix

Sont appliqués les prix en vigueur qui figurent sur la page Web au moment de la concrétisation de la commande. Le prix des produits est détaillé à côté de chacun de ceux-ci. La TVA n´y est pas incluse, son application sera postérieurement effective sur la facture d´achat.


Langues applicables pour passer commande

Espagnol, Anglais, Français.

 

Etapes à suivre pour passer commande

Pour passer commande, l'utilisateur a besoin d'être enregistré sur le site. Pour s´enregistrer, il devra fournir ses données personnelles et accepter l'Avis Légal et la Politique relative aux données à caractère privé, ainsi que les conditions contractuelles. Il recevra ensuite un nom d'utilisateur et un mot de passe. Pour s´identifier, l'utilisateur devra uniquement renseigner son nom d´utilisateur et le mot de passe correspondant.

L´utilisateur devra choisir les articles qui l´intéressent en confirmant le nombre d'unités de chacun, et en donnant un « clic » sur le bouton qui permet d´ajouter au panier d´achat lesdits articles. À tout moment vous pouvez visualiser le contenu du caddie, et voir les articles choisis ainsi que leur prix hors taxe. De même, l´utilisateur pourra ajouter une observation à sa commande. Depuis cette même fenêtre, avant d´émettre sa commande, l´utilisateur pourra corriger, changer ou annuler les produits sélectionnés.

Quand il aura terminé de choisir les produits, il pourra choisir l'option « effectuer la commande ». Une fois le processus validé, il recevra une confirmation de la commande passée.


Suivi de Commande

Une fois la commande passée et validée, l´utilisateur pourra l´imprimer.


Confirmation de la Réception de la Commande
Chaque fois que l'entreprise reçoit une commande, un courrier électronique est envoyé dans un délai de 24 heures pour confirmer sa réception depuis la réception de cette dernière, sauf au cas où il est reçu durant un jour férié ou une fin de semaine. Dans ces derniers cas, la confirmation de la commande sera envoyée le jour ouvré suivant la réception.

Moyens de paiement

MOLGRA, S.L.U. propose différentes formes de paiement pour passer commande, qui s´accordent avec le client au moment où ce dernier est déclaré et enregistré au sein de notre base de données.

Devoluciones


Conformément aux dispositions de l'Art. 71 du Real Decreto Legislativo 1/2007, de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs au sein du droit espagnol, l'acheteur peut effectuer la restitution de tout ou partie de sa commande dans les quatorze jours naturels suivant la réception de la marchandise, à la condition de remplir certaines des conditions suivantes :-


- L'article acheté ne fonctionne pas, il est hors d´usage, ou il lui manque certains des composants indiqués dans la description de ce dernier telle que présentée par MOLGRA S.L.U.

- L´article a été acheté par erreur. Dans ce cas MOLGRA S.L.U procèdera à son remboursement dans le seul cas où ce dernier est restitué dans les mêmes conditions d´état dans lesquelles MOLGRA S.L.U l´avait envoyé. Si le produit était scellé ou sous vide, il devra être restitué sans avoir été ouvert.

- Le produit acheté n´a jamais été reçu. Dans ce cas MOLGRA S.L.U procèdera à son remboursement pour les seuls envois où le numéro de suivi confirme que l´article n´a pu ne pas être reçu.

- Le produit reçu n'est pas celui achète. Dans ce cas MOLGRA S.L.U procèdera à son remboursement dans le seul cas où ce dernier est restitué dans les mêmes conditions d´état dans lesquelles MOLGRA S.L.U l´avait envoyé. Si le produit était scellé ou sous vide, il devra être restitué sans avoir été ouvert.


Si le client remplit certaines de ces conditions pour traiter la possible restitution de son article, celui-ci devra tenir compte que les frais d'envoi iront à sa charge, à l'exception du remboursement en ce qui concerne l´article envoyé par erreur.

Le produit devra être envoyé à MOLGRA, S.L.U. Une fois reçu l'article et son état vérifié, on procède à son remboursement en émettant un avoir á la faveur du client pour le montant.
Aucune annulation ou restitution de commande ne seront acceptées en dehors des délais indiqués.

Modalités d´envoi, délais de livraison et conditions de transport

Frais d´envoi:
Les frais d'envoi ne sont pas compris dans le prix des produits présentés sur la page Internet. Les frais d'envoi et leurs conditions s´accordent avec le client au moment d´ouvrir son compte chez nous et de l´enregistrer dans notre base de données.

 

Politique de Prix
MOLGRA, S.L.U se réserve unilatéralement le droit de modificier les prix des produits présentés sur son site Internet, et les prix en vigueur affichés au moment de la commande sont appliqués au moment de la concrétisation de celle-ci, pour garantir au client la transparence des prix des produits.

Consultations ou Réclamations

L´utilisateur peut à tout moment s´adresser à:

Société : MOLGRA, S.L.U.

Adresse : AV. DE CERVERA nº16, 25300 TÀRREGA, -LLEIDA- Espagne.

Téléphone: +34 973 31 23 04

e-mail: comercial@molgra.com