Information légale et Politique relative aux données sur la vie Privée

 


Raison Sociale

MOLGRA, S.L.U., a pour objectif la conception et la commercialisation, en tant que fabricant, de baguettes et cadres destinés au marché de l´encadrement en général.

 

Identification

 
En accord avec le devoir d'information tel que repris dans l´article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet du droit Espagnol sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, les données consignées ici appartiennent à l'organisation titulaire du site Web :
www.molgra.com

 

 

Raison Sociale: MOLGRA, S.L.U.
Domiciliation
: AVDA.
DE CERVERA nº16,  25300 TÀRREGA, (LLEIDA), ESPAGNE.
Téléphone : +34 973 31 23 04  e-mail: comercial@molgra.com
Nº de TVA:
ESB25023441 

Inscription au registre du commerce: Registre du commerce de la ville de Lérida,  Livre 96, tome 135, folio 130. 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits relatifs à la Propriété Industrielle et Intellectuelle de la totalité des éléments contenus sur la page Web mentionnée ci-dessus, y compris les marques commerciales, formats, conceptions graphiques, textes, images et documents, appartiennent à la Société MOLGRA S.L.U, et sont protégé par les lois espagnoles et internationales traitant de la propriété Intellectuelle et Industrielle. Est expressément interdite la reproduction totale ou partielle de ce site Web et de tout ou partie des contenus qui s´y rapportent, sans l'autorisation expressément consentie par écrit de la Société MOLGRA, S.L.U. 


L'accès au site Web n'implique aucun type de renoncement, de transmission, de licence ou de cession de ces droits de la part de la société MOLGRA S.L.U, à moins que cette dernière n´établisse expressément le contraire. 

Conditions d´utilisation du site


L'accès à ce site Web implique l'acceptation de ses conditions d'utilisation sans qu´elles ne représentent une garantie pour réguler l'accès et l'utilisation de ce dernier. Leur unique fonction est de mettre à disposition des utilisateurs l'information concernant nos produits. 


Il est expressément interdit toute utilisation, divulgation ou reproduction du contenu présenté sur ce site Web, que ce soit pour une utilisation à des fins commerciales ou pour la distribution, transformation ou communication de ce même contenu. La société MOLGRA S.L.U., ne pourra être tenue pour responsable des conséquences, dommages ou autres préjudices qui pourraient dériver de l´utilisation de l'information présentée. 


L´accès à la page Web tout comme l'utilisation de l´information présentée sur cette dernière et qui pourrait en être faite est de la responsabilité exclusive de l´utilisateur. 


L'utilisateur se compromet à ne pas utiliser l'information qui est publiée sur cette page Web pour des fins ou des effets illicites, ou portant possiblement préjudice, à ne pas corrompre ou rendre inutile cette même information et à ne pas engager d´actions qui pourraient être contraires au contenu de la présente Information Légale. 

 

MOLGRA S.L.U., se réserve le droit de modifier les contenus relatifs à l'offre commerciale sur ses produits quand il l'estime opportun et d´actualiser de même le contenu publié. 


MOLGRA S.L.U., ne peut garantir un accès exempt d´interruptions ou d´erreurs sur ce site Web, bien que la Société met en œuvre ses plus grands efforts pour les éviter.

 

Limitation de la responsabilité

 

 

MOLGRA S.L.U se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les décisions adoptées par l'utilisateur suite à l'interprétation de l´information contenue dans le présent site Web. 

 

De même, la Société MOLGRA S.L.U se décharge de toute responsabilité quant à l´information présentée sous son nom mais non élaborée ou non publiée de manière autorisée par elle-même, tout comme elle rejette la responsabilité qui dérive de la mauvaise utilisation des contenus, et se réserve le droit de les mettre à jour, de les éliminer, de les limiter ou de priver de leur accès, de manière temporaire ou définitive. 


MOLGRA, S.L.U est de même exemptée de toute responsabilité en ce qui concerne l'information et les autres contenus intégrés dans des espaces ou pages Web de tiers, accessibles depuis le présent site Web au moyen de liaisons, de liens hypertextes ou links. 

 

MOLGRA, S.L.U n'assumera aucune responsabilité liée à la publication sur le présent site Web d´articles ou de notes confectionnés par des tiers, y compris les réclamations pour droits d'auteur,  car il n´est pas de la responsabilité de MOLGRA, S.L.U de vérifier l´identité des auteurs et la véracité des contenus publiés par ces tiers sur le site Web. 

Bien que prenant toutes les précautions nécessaires pour fournir sur son site Web des informations actuelles et précises,
MOLGRAS.L.U ne peut garantir l´exactitude ni l'actualité de toute l'information fournie, ni l´absence d'erreurs ou d´omissions, ce qui doit rendre l'utilisateur conscient que l'information à laquelle il a accès est fournie dans les conditions détaillées par la présente note légale, sans aucune garantie que ces dernières soient précises et mises à jour. 


De la même manière, MOLGRA S.L.U ne peut pas garantir la continuité du fonctionnement de son site Web, ni que ce dernier soit à tout moment opérationnel et disponible. De même, MOLGRA S.L.U ne peut être tenu pour responsable des dommages et intérêts directs ou indirects liés à son Site, y compris les dommages à des systèmes informatiques tiers et la possible introduction de virus existants sur le réseau, issus de la navigation sur Internet nécessaire au travers de son site Web. 

Obligation des utilisateurs


L'utilisateur répondra des dommages et intérêts que MOLGRA S.L.U pourrait souffrir suite à l'inaccomplissement de tout ou partie des obligations déterminées dans le présent Avis Légal. 


En ce qui concerne la navigation, l'utilisateur s’engage à observer diligemment et fidèlement les recommandations qu'en son temps la société MOLGRA, S.L.U a émises en ce qui concerne l'utilisation du site Web et qui seront publiées sur ce dernier. 

Durée et Modification


MOLGRA, S.L.U aura le droit de modifier les termes et les conditions stipulées ici de manière unilatérale, totalement ou partiellement. 


La validité temporaire du présent avis légal coïncide, par conséquent, avec la durée de sa publication sur le Site, jusqu'à ce qu´il soit modifié de manière totale ou partielle par MOLGRA S.L.U. 


MOLGRA, S.L.U pourra considérer comme achevées, ou encore suspendre, voire interrompre unilatéralement les opérations sur son site Web, sans laisser la possibilité à l´utilisateur de solliciter une quelconque indemnisation.

 


Politique relative à la Vie Privée (Protection des Données personnelles)
 


Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du PARLEMENT EUROPÉEN et du CONSEIL du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation des données en général et de leur réglementation et développement, la Société MOLGRA informe que les données personnelles que l´utilisateur fournit seront traitées afin de gérer ses commandes, de répondre aux questions et autres consultations, et de fournir l'information sur nos produits et promotions. 

 

Le renvoi par l´utilisateur de formulaires remplis avec ses propres données, ou l'envoi de courriers électroniques ou de tout autre type de demande d'information à la Société MOLGRA S.L.U., impliquent que l´émetteur de cette information donne expressément son consentement pour le traitement de ses données personnelles et pour recevoir des communications commerciales sur les produits de MOLGRA, S.L.U. 


MOLGRA S.L.U. n´utilisera sous aucun prétexte les données personnelles des utilisateurs de son Site à des fins différentes de celles précédemment mentionnées, ni ne les communiquera à des tiers sans le consentement préalable et confirmé de l´utilisateur affecté. De même Molgra s´engage à maintenir le secret professionnel et à appliquer les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sauvegarder l'information, conformément aux demandes qu'établit le règlement mentionné.

 


Pour maintenir ses utilisateurs informés sur les nouveautés, les promotions ou les nouveaux produits, les données à caractère personnel seront conservées dans nos registres tant que l´utilisateur ne sollicitera pas une suppression de ces dernières. En revanche, à tout moment vous pouvez solliciter l'accès à vos données personnelles, et exercer votre droit de rectification ou de suppression sur celles-ci. De même, l´utilisateur peut demander que le traitement de ces mêmes données soit limité, ou encore il peut s'opposer directement à leur traitement. Enfin, il pourra exercer son droit pour que ces donnés lui soient remises ou transferrées. Nous informons aussi les utilisateurs qu´ils disposent du droit à présenter une réclamantion à l´agence espagnole de protection des Données, s´il considère que le traitement de ses données personnelles ne respectent pas ses Droits.

Identité de l´entité responsable: (contact): MOLGRA, S.L.U. - AV. DE CERVERA nº16 – 25300 TARREGA (LLEIDA) - ESPAGNE.

 
L´utilisateur pourra aussi s'opposer à nos envois de communications commerciales (Art.21.2 de la LSSI Loi sur les Services de la Société d´Information) via l´adresse de courrier électronique suivante : comercial@molgra.com 


Politique de protection de mineurs


L´utilisateur qui fournit des données à travers les formulaires remplis sur le Site la société MOLGRA accepte leur traitement et déclare formellement être âgé d´au moins 14 ans.
Est formellement interdit l'accès et l'utilisation du Site internet aux mineurs âgés de moins de 14 ans et l´utilisateur qui passe une commande sur le site de Molgra doit justifier être âgé d´au moins 18 ans. 


MOLGRA S.L.U rappelle aux personnes majeures qui ont à charge des mineurs, que ces derniers dépendent de leur responsabilité exclusive dans le cas où ils incorporeraient des données pour solliciter un de nos services. 



 

Législation applicable et compétence juridictionnelle


Le présent Avis Légal est régi par la réglementation espagnole en vigueur qui lui sert de cadre d'application.
 
Pour la résolution des litiges qui pourraient surgir sur la base de ce qui est exposé dans les présentes dispositions et sur leur interprétation, application et accomplissement,  l'utilisateur, en vertu de l'acceptation des conditions rassemblées dans cet Avis Légal, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre. 


Dans tous les cas, au sein de la juridiction espagnole, si la législation permet de soumettre le litige à une juridiction concrète, l'utilisateur renonce expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Cours et Tribunaux de Justice de la ville de Lérida.